Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation de prestation (cours à domicile, aquagym, coaching à distance) effectuée sur le site atelierdunageur.fr auprès de L'Atelier du Nageur.

Article 1 — Prestations proposées

L'Atelier du Nageur propose les prestations suivantes :

  • Cours de natation enfants à domicile — 30 minutes, jusqu'à 3 enfants — 35 €

  • Cours de natation adultes à domicile — 45 minutes, jusqu'à 2 adultes — 45 €

  • Cartes Sérénité (5 cours) et Maîtrise (10 cours), enfants et adultes, à tarif dégressif

  • Coaching sportif à distance (analyse vidéo, programme personnalisé, suivi)

Article 2 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, L'Atelier du Nageur relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). L'Atelier du Nageur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue directement en ligne via le site atelierdunageur.fr. Le client sélectionne la prestation souhaitée, renseigne ses informations, puis choisit un créneau après validation de sa demande.

Le paiement s’effectue en ligne à la réservation, ou sur place en espèces / chèque.

Article 4 — Cartes multi-séances (5 et 10 cours)

Les cartes Sérénité (5 cours) et Maîtrise (10 cours) sont valables pour une durée de :

Les cartes sont valables 1an, à compter de la date d'achat]

Passé ce délai, les cours non utilisés ne pourront plus être crédités, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par L'Atelier du Nageur (raison médicale justifiée, déménagement, etc.).

Article 5 — Annulation et report

Le client souhaitant annuler ou reporter un cours doit prévenir L'Atelier du Nageur au moins : 24h avant le cours, par téléphone ou email.

En cas d'annulation dans ce délai, le cours pourra être reporté à une date ultérieure sans frais. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, le cours sera considéré comme dû et ne pourra être ni remboursé ni reporté, sauf cas de force majeure.

Article 6 — Politique de remboursement

Les cours à l'unité peuvent être remboursés si l'annulation intervient dans le délai prévu à l'article 5 et avant la réalisation de la prestation.

Pour les cartes multi-séances, seules les séances non consommées peuvent faire l'objet d'un remboursement, calculé au prorata du tarif unitaire en vigueur (et non du tarif dégressif de la carte), sur demande écrite à contact@latelierdunageur.fr.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.

Article 7 — Obligations du client

Pour les cours à domicile, le client s'engage à mettre à disposition une piscine en bon état de fonctionnement, à température adaptée, ainsi qu'un accès sécurisé. Le client reste responsable de la sécurité de son bien et de toute personne présente lors du cours, en dehors du temps d'encadrement direct de l'intervenant.

Article 8 — Responsabilité et assurance

[Préciser ici les références de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), obligatoire pour l'activité de MNS]

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.